Arrêté du 23 décembre 2016

Article 11

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Article 11

Chaque module mentionné au 1° de l'article 9 (Formation pour le diplôme d'officier électronicien) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe III du présent arrêté (1), et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe IV du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Conditions pour valider un module de formation

Résumé. Pour obtenir un module de formation d'officier électronicien, il faut suivre la formation et avoir une moyenne d'au moins 10/20.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 9 (Formation pour le diplôme d'officier électronicien) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe III du présent arrêté (1), et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe IV du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance