Arrêté du 23 décembre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 (Formation pour devenir officier électronicien dans la marine marchande) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe I du présent arrêté (1), et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe II du présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'acquisition des modules de formation

Résumé. Pour obtenir un module de formation, il faut l'avoir suivi et avoir eu une moyenne d'au moins 10/20.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 (Formation pour devenir officier électronicien dans la marine marchande) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe I du présent arrêté (1), et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe II du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance