Arrêté du 23 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2017

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Conditions de service pour le brevet d'officier électronicien

Résumé. Pour obtenir le brevet d'officier électronicien, il faut avoir servi en mer dans les cinq dernières années.

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

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En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance