Arrêté du 23 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2008 modifié susvisé, pour la variété Kayanne, dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Momont Hennette et Fils (FR) », sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».

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Modification du responsable pour la variété Kayanne

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la variété Kayanne de pois protéagineux.

A l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2008 modifié susvisé, pour la variété Kayanne, dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Momont Hennette et Fils (FR) », sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».

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