Arrêté du 23 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

  • féverole d'hiver : Diva, Irena ;
  • pois protéagineux d'hiver : Enduro.

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Prolongation d'inscription de variétés végétales

Résumé. L'arrêté prolonge l'inscription de certaines variétés de féverole et de pois protéagineux pour cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

  • féverole d'hiver : Diva, Irena ;
  • pois protéagineux d'hiver : Enduro.

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