JORF n°0003 du 4 janvier 2017

Article 7

Article 7

A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :

- 9 février 2015, pour la variété Kareni ;
- 18 janvier 2016, pour la variété Karpate,

dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :

- 9 février 2015, pour la variété Kareni ;

- 18 janvier 2016, pour la variété Karpate,

dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».