Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des responsables pour deux variétés de pois
A l'article 1er (Liste des variétés de pois commercialisables en France) des arrêtés modifiés susvisés du :
- 9 février 2015, pour la variété Kareni ;
- 18 janvier 2016, pour la variété Karpate,
dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».