Arrêté du 23 décembre 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A l'article 1er (Liste des variétés de pois commercialisables en France) des arrêtés modifiés susvisés du :

- 9 février 2015, pour la variété Kareni ;
- 18 janvier 2016, pour la variété Karpate,

dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables pour deux variétés de pois

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'entreprise responsable de la conservation de deux variétés de pois protéagineux.

A l'article 1er (Liste des variétés de pois commercialisables en France) des arrêtés modifiés susvisés du :

- 9 février 2015, pour la variété Kareni ;
- 18 janvier 2016, pour la variété Karpate,

dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « SA A.Momont-Hennette et ses Fils (FR) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».

Historique des versions

Source : Légifrance