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Arrêté du 23 décembre 2016

Article 5

A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :

  • 5 février 2008, pour la variété Clovis ;
  • 11 janvier 2011, pour la variété Orus ;
  • 14 janvier 2014, pour la variété Magnus ;
  • 18 janvier 2016, pour les variétés Figaro et Sulimo.

dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Gie Prolupin (FR) » sont remplacés par les mots : « Jouffray-Drillaud SA (FR) ».

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