La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1211-14 (Tests obligatoires pour les dons d'organes)Art. R.1211-14Tests obligatoires pour les dons d'organesLes dons d'organes doivent être testés pour des maladies infectieuses, et si une maladie est trouvée, l'organe ne peut pas être utilisé. et R. 1211-21 (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales)Art. R.1211-21Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitalesUn médecin peut exceptionnellement autoriser une greffe malgré un risque de transmission virale si c'est la seule solution pour sauver une vie. ;
Vu le décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 (Suppression d'une dérogation pour les greffes et le risque d'hépatite C)Suppression d'une dérogation pour les greffes et le risque d'hépatite CUn décret supprime une exception qui permettait des greffes malgré le risque de transmission du virus de l'hépatite C. relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 (Règles d'utilisation d'organes ou cellules de donneurs atteints du virus de l'hépatite C)Règles d'utilisation d'organes ou cellules de donneurs atteints du virus de l'hépatite CUn arrêté du 23 décembre 2015 précise les règles pour utiliser des organes ou cellules de donneurs atteints du virus de l'hépatite C, tout en abrogeant les anciennes règles. relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 (Règles de sécurité pour les greffes d'organes et de tissus)Règles de sécurité pour les greffes d'organes et de tissusUn arrêté de 2010 précise les règles pour tester les organes et tissus avant une greffe, en vérifiant des maladies comme le VIH et l'hépatite. modifié pris en application des articles R. 1211-14 (Tests obligatoires pour les dons d'organes)Art. R.1211-14Tests obligatoires pour les dons d'organesLes dons d'organes doivent être testés pour des maladies infectieuses, et si une maladie est trouvée, l'organe ne peut pas être utilisé., R. 1211-15 (Tests obligatoires pour les organes importés)Art. R.1211-15Tests obligatoires pour les organes importésLes organes importés pour des greffes en France doivent être testés pour des maladies infectieuses avant utilisation., R. 1211-16 (Tests avant une greffe et décision du médecin)Art. R.1211-16Tests avant une greffe et décision du médecinAvant une greffe, des tests supplémentaires sont faits pour détecter des maladies infectieuses, mais même si un risque est trouvé ou que les résultats ne sont pas encore connus, la greffe peut avoir lieu si le médecin estime que les bénéfices sont plus importants que les risques., R. 1211-21 (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales)Art. R.1211-21Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitalesUn médecin peut exceptionnellement autoriser une greffe malgré un risque de transmission virale si c'est la seule solution pour sauver une vie. et R. 1211-22 (Utilisation d'organes à risque en situation d'urgence)Art. R.1211-22Utilisation d'organes à risque en situation d'urgenceEn cas d'urgence vitale, un médecin peut utiliser des organes ou tissus à risque de transmission virale si c'est dans l'intérêt du receveur. du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 novembre 2015, du 9 novembre 2015 et du 15 décembre 2015 ;
Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 6 novembre 2015 et du 11 décembre 2015,
Arrête :