JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Arrêté du 23 décembre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1211-14 et R. 1211-21 ;

Vu le décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 novembre 2015, du 9 novembre 2015 et du 15 décembre 2015 ;

Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 6 novembre 2015 et du 11 décembre 2015,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2010 > > Art. 1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2010 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2010 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2010 > > Sct. Annexe, Art. Annexe > >

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2 abrogés

Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet