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Arrêté du 23 décembre 2015

complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les greffes d'organes et tissus

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2015 met à jour les règles pour les greffes d'organes, de tissus et de cellules, en permettant des exceptions pour les donneurs avec certains marqueurs du virus de l'hépatite B et C.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1211-14 (Tests obligatoires pour les dons d'organes) et R. 1211-21 (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales) ;

Vu le décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 (Suppression d'une dérogation pour les greffes et le risque d'hépatite C) relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 (Règles d'utilisation d'organes ou cellules de donneurs atteints du virus de l'hépatite C) relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 (Règles de sécurité pour les greffes d'organes et de tissus) modifié pris en application des articles R. 1211-14 (Tests obligatoires pour les dons d'organes), R. 1211-15 (Tests obligatoires pour les organes importés), R. 1211-16 (Tests avant une greffe et décision du médecin), R. 1211-21 (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales) et R. 1211-22 (Utilisation d'organes à risque en situation d'urgence) du code de la santé publique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 novembre 2015, du 9 novembre 2015 et du 15 décembre 2015 ;

Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 6 novembre 2015 et du 11 décembre 2015,

Arrête :

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Modification des règles pour les greffes d'organes, tissus et cellules

Résumé. Les règles pour les greffes d'organes, de tissus et de cellules sont mises à jour pour inclure des exceptions concernant les donneurs avec certains marqueurs du virus de l'hépatite B et C.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'utilisation d'organes de donneurs porteurs du virus de l'hépatite C

Résumé. Les règles pour les greffes d'organes de donneurs porteurs du virus de l'hépatite C sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour les greffes de cellules souches hématopoïétiques

Résumé. Les médecins peuvent maintenant greffer des cellules de donneurs avec une infection par le virus de l'hépatite C, sous certaines conditions strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des critères d'appariement pour les transplantations avec hépatite C

Résumé. L'arrêté supprime les règles d'appariement des donneurs et receveurs pour les transplantations en cas de virus de l'hépatite C.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2010Sct. AnnexeArrêté du 23 décembre 2010Art. Annexe
- Arrêté du 23 décembre 2010
Sct. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

Arrêté du 23 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5