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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les greffes d'organes, tissus et cellules
Résumé. Les règles pour les greffes d'organes, de tissus et de cellules sont mises à jour pour inclure des exceptions concernant les donneurs avec certains marqueurs du virus de l'hépatite B et C.
A modifié les dispositions suivantes :