Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'utilisation d'organes de donneurs porteurs du virus de l'hépatite C
Résumé. Les règles pour les greffes d'organes de donneurs porteurs du virus de l'hépatite C sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :