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Arrêté du 23 décembre 2015

relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation d'organes ou cellules de donneurs atteints du virus de l'hépatite C

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2015 précise les règles pour utiliser des organes ou cellules de donneurs atteints du virus de l'hépatite C, tout en abrogeant les anciennes règles.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1211-14 (Tests obligatoires pour les dons d'organes) et R. 1211-21 (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales) ;

Vu le décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 (Assouplissement des règles sur les greffes d'organes) relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, et notamment son article 2 (Limitation de la dérogation pour les greffes à risque d'hépatite C) ;

Vu le décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 (Suppression d'une dérogation pour les greffes et le risque d'hépatite C) relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 (Règles de sécurité pour les greffes d'organes et de tissus) modifié pris en application des articles R. 1211-14 (Tests obligatoires pour les dons d'organes), R. 1211-16 (Tests avant une greffe et décision du médecin), R. 1211-21 (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales) et R. 1211-22 (Utilisation d'organes à risque en situation d'urgence) du code de la santé publique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 novembre 2015, du 9 novembre 2015 et du 15 décembre 2015 ;

Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 6 novembre 2015, du 11 décembre 2015 et du 16 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Utilisation d'organes de donneurs porteurs du virus de l'hépatite C

Résumé. Un arrêté précise les règles pour utiliser des organes ou cellules de donneurs atteints du virus de l'hépatite C.

Les conditions et les modalités d'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe au présent arrêté.

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Suppression des protocoles pour les greffes avec donneurs porteurs du VHC

Résumé. L'arrêté abroge les règles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs du virus de l'hépatite C.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Application des règles sur les greffes et hépatite C

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles sur l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs atteints du virus de l'hépatite C.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conditions de greffes avec donneurs à risque d'hépatite C

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2015 explique les règles pour greffer des organes ou cellules de donneurs à risque d'hépatite C.

Fait le 23 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

Arrêté du 23 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe