Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1625 du 23 décembre 2010 > > Art. 2 > >
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1 abrogé
JORF n°0299 du 26 décembre 2015
Décret n°2015-1747 du 23 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1211-6, L. 1211-9 et R. 1211-21 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine