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Décret n°2015-1747 du 23 décembre 2015

relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une dérogation pour les greffes et le risque d'hépatite C

Résumé. Un décret supprime une exception qui permettait des greffes malgré le risque de transmission du virus de l'hépatite C.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1211-6 (Utilisation des éléments du corps humain à des fins thérapeutiques), L. 1211-9 (Règles détaillées pour le don d'éléments du corps humain) et R. 1211-21 (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Suppression d'une dérogation sur le risque d'hépatite C dans les greffes

Résumé. Le décret supprime une dérogation concernant le risque de transmission du virus de l'hépatite C lors des greffes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Exécution d'un décret par la ministre des Affaires sociales

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

Décret n°2015-1747 du 23 décembre 2015
Article 1
Article 2