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Suppression d'une dérogation sur le risque d'hépatite C dans les greffes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1625 du 23 décembre 2010Art. 2
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1211-6 (Utilisation des éléments du corps humain à des fins thérapeutiques), L. 1211-9 (Règles détaillées pour le don d'éléments du corps humain) et R. 1211-21 (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales) ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1625 du 23 décembre 2010Art. 2
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 27 décembre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015