JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 juillet 2010 fixant la circonscription de la représentation consulaire en République du Kazakhstan est abrogé.
L'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Tadjikistan est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 juillet 2010 fixant la circonscription de la représentation consulaire en République du Kazakhstan est abrogé.

L'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Tadjikistan est abrogé.