Abrogé1 février 2019
Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2010Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 7 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Tadjikistan est abrogé.