Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 février 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2010L'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Tadjikistan est abrogé.Art. 1, Art. 2, Art. 3
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Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 février 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
Abrogé parArrêté du 9 janvier 2019art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 janvier 2019
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 9 janvier 2019
Arrêté du 7 juillet 2010 (Ab)
Délimitation des zones consulaires pour la France au Kazakhstan
Arrêté du 7 juillet 2010 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté concernant l'ambassade de France au Kazakhstan
Arrêté du 7 juillet 2010 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation d'un responsable
Arrêté du 7 juillet 2010 · art. 3 (Ab)