Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Tadjikistan est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 février 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 février 2019

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Tadjikistan est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance