JORF n°0014 du 17 janvier 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 23 décembre 2014 fixant la circonscription de la représentation consulaire en République du Kazakhstan est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 décembre 2014 fixant la circonscription de la représentation consulaire en République du Kazakhstan est abrogé.