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Suppression des règles de circonscription consulaire au Kazakhstan
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 9 janvier 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 (Ab)
Délimitation des circonscriptions consulaires en Asie centrale
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 · art. 3 (Ab)
Rôle du directeur des Français à l'étranger
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 · art. 4 (Ab)
Modification des circonscriptions consulaires en Asie centrale
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 · art. 2 (Ab)