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Arrêté du 9 janvier 2019

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de circonscription consulaire au Kazakhstan

Résumé. L'arrêté de 2014 définissant les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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