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Arrêté du 7 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Créé le 21 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Modification de la circonscription consulaire en République du Kazakhstan

Résumé. Un arrêté modifie la circonscription consulaire de la France au Kazakhstan, en remplaçant celui de 2008.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juillet 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance