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Arrêté du 7 juillet 2010

Article 3

Créé le 21 juillet 2010

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur du mercredi 21 juillet 2010 au mercredi 31 décembre 2014