Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 2 (Ab)
Créé le 21 juillet 2010
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française