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Arrêté du 7 juillet 2010

Article 1

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Article 1

La circonscription de la représentation consulaire en République du Kazakhstan est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à Almaty

L'ensemble du territoire de la République du Kazakhstan

L'ensemble du territoire de la République kirghize

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 21 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation de la circonscription consulaire française au Kazakhstan

Résumé. La France définit les zones couvertes par son consulat général à Almaty, incluant le Kazakhstan et le Kirghizistan.
La circonscription de la représentation consulaire en République du Kazakhstan est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Almaty L'ensemble du territoire de la République du Kazakhstan
L'ensemble du territoire de la République kirghize

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juillet 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance