Abrogé par ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 2
Créé le 21 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Abrogation d'un arrêté sur la circonscription consulaire au Kazakhstan
L'arrêté du 15 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Kazakhstan est abrogé.