Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 2
Créé le 21 juillet 2010
L'arrêté du 15 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Kazakhstan est abrogé.
Arrêté du 7 juillet 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 23 décembre 2014art. 2
En vigueur du mercredi 21 juillet 2010 au mercredi 31 décembre 2014