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Arrêté du 7 juillet 2010

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L'arrêté du 15 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Kazakhstan est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 21 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la circonscription consulaire au Kazakhstan

Résumé. Un arrêté de 2008 définissant les zones de compétence du consulat français au Kazakhstan est annulé.

L'arrêté du 15 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Kazakhstan est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juillet 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance