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Arrêté du 7 juillet 2010

Abrogé1 janvier 2015

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Article 1

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 21 juillet 2010

La circonscription de la représentation consulaire en République du Kazakhstan est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Almaty L'ensemble du territoire de la République du Kazakhstan
L'ensemble du territoire de la République kirghize

1 version

Article 2

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 21 juillet 2010

L'arrêté du 15 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Kazakhstan est abrogé.

1 version

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 21 juillet 2010

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

1 version

Fait à Paris, le 7 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 23 décembre 2014art. 2

En vigueur du mercredi 21 juillet 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Arrêté du 7 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3