JORF n°0165 du 20 juillet 2010

Arrêté du 7 juillet 2010

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Article 1

La circonscription de la représentation consulaire en République du Kazakhstan est fixée comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |-----------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Consulat général de France à Almaty|L'ensemble du territoire de la République du Kazakhstan
L'ensemble du territoire de la République kirghize|

Article 2

L'arrêté du 15 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Kazakhstan est abrogé.

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 7 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul