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Arrêté du 7 juillet 2010

fixant la circonscription consulaire en République du Kazakhstan

Abrogé1 janvier 2015
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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 21 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation de la circonscription consulaire française au Kazakhstan

Résumé. La France définit les zones couvertes par son consulat général à Almaty, incluant le Kazakhstan et le Kirghizistan.
La circonscription de la représentation consulaire en République du Kazakhstan est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Almaty L'ensemble du territoire de la République du Kazakhstan
L'ensemble du territoire de la République kirghize
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 21 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Abrogation d'un arrêté sur la circonscription consulaire au Kazakhstan

Résumé. Un arrêté de 2008 définissant les zones de compétence du consulat français au Kazakhstan est annulé.

L'arrêté du 15 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Kazakhstan est abrogé.

Créé le 21 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Modification de la circonscription consulaire en République du Kazakhstan

Résumé. Un arrêté modifie la circonscription consulaire de la France au Kazakhstan, en remplaçant celui de 2008.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 7 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur du mercredi 21 juillet 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Arrêté du 7 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3