Abrogé27 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 3
Créé le 11 janvier 2002
L'arrêté indiciaire du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 8 janvier 2002
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 23 décembre 2014art. 3
En vigueur du vendredi 11 janvier 2002 au vendredi 26 décembre 2014