Abrogé par ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 3
Créé le 11 janvier 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014
L'arrêté indiciaire du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.