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Arrêté du 8 janvier 2002

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Article 2

L'arrêté indiciaire du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 11 janvier 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014

L'arrêté indiciaire du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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En vigueur du vendredi 11 janvier 2002 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance