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Arrêté du 8 janvier 2002

Article 3

Abrogé27 décembre 2014

Créé le 11 janvier 2002

La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 23 décembre 2014art. 3

En vigueur du vendredi 11 janvier 2002 au vendredi 26 décembre 2014