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Abrogé par ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 3
Créé le 10 septembre 2003
L'échelle indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 26 octobre 1990 - art. 1 (Ab)
Créé le 10 septembre 2003
L'arrêté indiciaire du 26 octobre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 3
Créé le 10 septembre 2003
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 3
Créé le 10 septembre 2003
CORPS DES DIRECTEURS D'ÉCOLE DE SAGES-FEMMES
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
| Directeurs d'école préparant au certificat cadre sage-femme | |
| 6e échelon | 940 |
| 5e échelon | 890 |
| 4e échelon | 860 |
| 3e échelon | 800 |
| 2e échelon | 750 |
| 1er échelon | 700 |
| Directeurs d'école préparant au diplôme d'État de sage-femme | |
| 7e échelon | 920 |
| 6e échelon | 870 |
| 5e échelon | 840 |
| 4e échelon | 780 |
| 3e échelon | 740 |
| 2e échelon | 700 |
| 1er échelon | 675 |
| Échelon provisoire | 620 |
1 version
Fait à Paris, le 4 septembre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 23 décembre 2014art. 3
En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au vendredi 26 décembre 2014