Article 1
Abrogé depuis le 2014-12-27 par [object Object]
L'échelle indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°208 du 9 septembre 2003
Arrêté du 4 septembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2014-12-27 par [object Object]
L'arrêté indiciaire du 26 octobre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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1 cité
Article 3
Abrogé depuis le 2014-12-27 par [object Object]
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
Abrogé depuis le 2014-12-27 par [object Object]
CORPS DES DIRECTEURS D'ÉCOLE DE SAGES-FEMMES
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|:-------------------------------------------------------------|:---------------|
|Directeurs d'école préparant au certificat cadre sage-femme |<br><br>|
| 6e échelon | 940 |
| 5e échelon | 890 |
| 4e échelon | 860 |
| 3e échelon | 800 |
| 2e échelon | 750 |
| 1er échelon | 700 |
|Directeurs d'école préparant au diplôme d'État de sage-femme|<br><br>|
| 7e échelon | 920 |
| 6e échelon | 870 |
| 5e échelon | 840 |
| 4e échelon | 780 |
| 3e échelon | 740 |
| 2e échelon | 700 |
| 1er échelon | 675 |
| Échelon provisoire | 620 |
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Fait à Paris, le 4 septembre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert