Abrogé27 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 3
Créé le 11 janvier 2002
L'échelle indiciaire applicable au corps des sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 janvier 2002
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 23 décembre 2014art. 3
En vigueur du vendredi 11 janvier 2002 au vendredi 26 décembre 2014