JORF n°0015 du 18 janvier 2014

Article 4

Article 4

Sont abrogés les arrêtés suivants :
― l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif au Mans ;
― l'arrêté ministériel en date du 20 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé.


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Version 1

Sont abrogés les arrêtés suivants :

― l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif au Mans ;

― l'arrêté ministériel en date du 20 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé.