Arrêté du 23 décembre 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 20 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de deux établissements de placement éducatif

Résumé. L'arrêté supprime deux établissements de placement éducatif au Mans et aux Ponts-de-Cé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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