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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 98, avenue Noguès, 72000 Le Mans, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 102, avenue Noguès, 72000 Le Mans, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2014

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un établissement de placement éducatif au Mans

Résumé. Un établissement au Mans a deux unités pour héberger des jeunes, avec un total de 36 places.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 98, avenue Noguès, 72000 Le Mans, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 102, avenue Noguès, 72000 Le Mans, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance