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Arrêté du 6 juillet 2010

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Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2014

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un établissement de placement éducatif au Mans

Résumé. Un arrêté crée un établissement pour accueillir et accompagner des jeunes en difficulté, avec des règles à suivre.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance