Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 4
Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 19 janvier 2014
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Création d'un établissement de placement éducatif au Mans
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.