Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 4
Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 19 janvier 2014
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Ouverture d'un établissement éducatif à Les Ponts-de-Cé
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé.