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Arrêté du 20 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé.

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Abrogé19 janvier 2014

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 19 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un établissement éducatif à Les Ponts-de-Cé

Résumé. Un nouveau centre pour jeunes en difficulté ouvre à Les Ponts-de-Cé.

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance