JORF n°0175 du 31 juillet 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif des Ponts-de-Cé est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif des Ponts-de-Cé est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons ;

― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé.