JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 6

Article 6

Au deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 5 mai 2010 susvisé, les mots : « , en liaison avec l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, » sont supprimés.


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 5 mai 2010 susvisé, les mots : « , en liaison avec l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, » sont supprimés.