Arrêté du 5 mai 2010

Article 9

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Article 9

Les formalités d'incorporation, la définition des contenus pédagogiques, l'enseignement, les modalités de suivi et d'accompagnement des élèves pour la durée de la préparation et les conditions de partenariat avec une université ou tout autre organisme relèvent de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

L'ensemble des coûts de formation sont supportés par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 14 mai 2010 · Abrogé le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la formation à l'école des officiers de la gendarmerie

Résumé. L'école des officiers de la gendarmerie nationale gère les détails de formation et les partenariats pour ses élèves, avec des coûts pris en charge par la direction des personnels militaires.

Les formalités d'incorporation, la définition des contenus pédagogiques, l'enseignement, les modalités de suivi et d'accompagnement des élèves pour la durée de la préparation et les conditions de partenariat avec une université ou tout autre organisme relèvent de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

L'ensemble des coûts de formation sont supportés par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 6 août 2021

Modifié parArrêté du 23 décembre 2013art. 5 : Modification des responsabilités de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

En résumé. Les responsabilités de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ont été élargies pour inclure la définition des contenus pédagogiques, les modalités de suivi et d'accompagnement des élèves, ainsi que les conditions de partenariat avec d'autres organismes.

En vigueur du jeudi 31 mars 2011 au samedi 28 décembre 2013

Modifié parArrêté du 18 mars 2011art. 1 : Modification du processus de formation militaire initiale

En résumé. L'article précise désormais que l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale assiste le commandant de la garde républicaine pour les formalités d'incorporation, ainsi que pour les contenus pédagogiques et les modalités de suivi des élèves.

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au mercredi 30 mars 2011

Source : Légifrance