Arrêté du 5 mai 2010

Article 9

Abrogé7 août 2021

Créé le 14 mai 2010 · En vigueur du 29 décembre 2013 au 6 août 2021

Les formalités d'incorporation, la définition des contenus pédagogiques, l'enseignement, les modalités de suivi et d'accompagnement des élèves pour la durée de la préparation et les conditions de partenariat avec une université ou tout autre organisme relèvent de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

L'ensemble des coûts de formation sont supportés par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 6 août 2021

Modifié parArrêté du 23 décembre 2013art. 5

Les formalités d'incorporation,la définitiondes contenus pédagogiques, l'enseignement, les modalités de suivi et d'accompagnement des élèves pour la durée de la préparation et les conditions de partenariat avec une université ou tout autre organisme relèvent de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

L'ensemble des coûts de formation sont supportés par la direction des personnels militairesde la gendarmerie nationale et le commandement des écolesde la gendarmerie nationale.

En vigueur du jeudi 31 mars 2011 au samedi 28 décembre 2013

Modifié parArrêté du 18 mars 2011art. 1

Le commandant de la garde républicaine reçoit le concours de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale pour tout ce qui relève des formalités d'incorporation, contenus pédagogiques, enseignement, modalités de suivi et d'accompagnement des élèves pour la durée de la préparation et conditions de partenariat avec une université ou tout autre organisme. L'ensemble des coûts de formation sont supportés par la sous-direction des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale.

En vigueur du vendredi 14 mai 2010 au mercredi 30 mars 2011

Le commandant de la garde républicaine reçoit le concours de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale pour tout ce qui relève des contenus pédagogiques, enseignement, modalités de suivi et d'accompagnement des élèves pour la durée de la préparation et conditions de partenariat avec une université ou tout autre organisme.
L'ensemble des coûts de formation sont supportés par la sous-direction des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale.