JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 2

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 5 mai 2010 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Au troisième alinéa, les mots : « ― du commandant de la garde républicaine, ou de son représentant ; » sont supprimés.
II. ― Au sixième alinéa, les mots : « directeur général de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des compétences ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 5 mai 2010 susvisé est modifié comme suit :

I. ― Au troisième alinéa, les mots : « ― du commandant de la garde républicaine, ou de son représentant ; » sont supprimés.

II. ― Au sixième alinéa, les mots : « directeur général de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des compétences ».