Arrêté du 23 décembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2010

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du commandant de la garde républicaine dans une commission

Résumé. La commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale ne comprend plus le commandant de la garde républicaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance