Arrêté du 23 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2010

Art. 9

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Modification des responsabilités de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

Résumé. L'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale gère désormais les formalités d'incorporation, les contenus pédagogiques, l'enseignement et le suivi des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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