Arrêté du 23 décembre 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2010

Art. 12

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Modification du responsable de la décision en cas d'échec ou d'absence des élèves

Résumé. La garde républicaine est remplacée par l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale pour décider de la fin de la préparation et des aides matérielles en cas d'échec ou d'absence des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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