Arrêté du 23 décembre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2010

Art. 8

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Modification de l'autorité et des missions de la classe préparatoire intégrée

Résumé. La classe préparatoire intégrée de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale prend en charge la formation militaire initiale et l'encadrement des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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