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Suppression des attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 23 décembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance