JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Article 9

Article 9

L'arrêté du 30 août 1999 fixant les attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air et des inspecteurs délégués est abrogé.


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L'arrêté du 30 août 1999 fixant les attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air et des inspecteurs délégués est abrogé.