Arrêté du 23 décembre 2011

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2011 supprime les règles concernant l'inspecteur de l'armée de l'air.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 1999Art. 1Arrêté du 30 août 1999Art. 2Arrêté du 30 août 1999Art. 3
- Arrêté du 30 août 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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