Arrêté du 30 août 1999

Article 6

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Article 6

L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de l'armée de l'air sont fixés par instruction.

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Abrogé15 janvier 2012

Créé le 4 septembre 1999 · Abrogé le 15 janvier 2012

L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de l'armée de l'air sont fixés par instruction.

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En vigueur du samedi 4 septembre 1999 au samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance