Abrogé15 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 9
Créé le 4 septembre 1999 · Abrogé le 15 janvier 2012
L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de l'armée de l'air sont fixés par instruction.
Arrêté du 30 août 1999
L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de l'armée de l'air sont fixés par instruction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 9
Créé le 4 septembre 1999 · Abrogé le 15 janvier 2012
L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de l'armée de l'air sont fixés par instruction.
Abrogé depuis le dimanche 15 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2011art. 9
En vigueur du samedi 4 septembre 1999 au samedi 14 janvier 2012
Source : Légifrance