Arrêté du 30 août 1999

Article 5

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Article 5

L'inspecteur de l'armée de l'air adresse les rapports qu'il établit au chef d'état-major de l'armée de l'air. Il en transmet une copie à l'officier général de l'armée de l'air, inspecteur général des armées.

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Abrogé15 janvier 2012

Créé le 4 septembre 1999 · Abrogé le 15 janvier 2012

L'inspecteur de l'armée de l'air adresse les rapports qu'il établit au chef d'état-major de l'armée de l'air. Il en transmet une copie à l'officier général de l'armée de l'air, inspecteur général des armées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 1999 au samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance