Abrogé15 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 9
Créé le 4 septembre 1999
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 1999
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 15 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2011art. 9
En vigueur du samedi 4 septembre 1999 au samedi 14 janvier 2012
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.