Arrêté du 30 août 1999

Article 8

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Article 8

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 janvier 2012

Créé le 4 septembre 1999 · Abrogé le 15 janvier 2012

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 1999 au samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance