Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 9
Créé le 4 septembre 1999 · Abrogé le 15 janvier 2012
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 1999
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 9
Créé le 4 septembre 1999 · Abrogé le 15 janvier 2012
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 15 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2011art. 9
En vigueur du samedi 4 septembre 1999 au samedi 14 janvier 2012
Source : Légifrance