Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 9
Créé le 4 septembre 1999 · Abrogé le 15 janvier 2012
L'arrêté du 26 avril 1995 fixant les attributions des inspecteurs placés sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air est abrogé.
Arrêté du 30 août 1999
L'arrêté du 26 avril 1995 fixant les attributions des inspecteurs placés sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 9
Créé le 4 septembre 1999 · Abrogé le 15 janvier 2012
L'arrêté du 26 avril 1995 fixant les attributions des inspecteurs placés sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 15 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2011art. 9
En vigueur du samedi 4 septembre 1999 au samedi 14 janvier 2012
Source : Légifrance
Art. 9
Arrêté du 23 décembre 2011
Arrêté 1995-04-26