Abrogé15 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 9
Créé le 4 septembre 1999
L'arrêté du 26 avril 1995 fixant les attributions des inspecteurs placés sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air est abrogé.
Arrêté du 30 août 1999
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-04-26
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 15 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2011art. 9
En vigueur du samedi 4 septembre 1999 au samedi 14 janvier 2012
L'arrêté du 26 avril 1995 fixant les attributions des inspecteurs placés sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air est abrogé.