Arrêté du 30 août 1999

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 26 avril 1995 fixant les attributions des inspecteurs placés sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air est abrogé.

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Abrogé15 janvier 2012

Créé le 4 septembre 1999 · Abrogé le 15 janvier 2012

L'arrêté du 26 avril 1995 fixant les attributions des inspecteurs placés sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-04-26

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 1999 au samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance