Arrêté du 23 décembre 2011

Article 10

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Article 10

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2012

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Rôle du chef d'état-major dans la publication de l'arrêté

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de l'air doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2012

Source : Légifrance