Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur une école nationale de police
Résumé. L'arrêté de 1995 sur l'école nationale de police de Draveil est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 1995Art. 1Arrêté du 27 janvier 1995Art. 2Arrêté du 27 janvier 1995Art. 3
- Arrêté du 27 janvier 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7