Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 3
Créé le 10 février 1995
Elle concourt également à la formation continue.
Arrêté du 27 janvier 1995
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2010art. 3
En vigueur du vendredi 10 février 1995 au vendredi 31 décembre 2010
Elle concourt également à la formation continue.