Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 3
Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011
L'école est placée sous l'autorité d'un directeur.
Arrêté du 27 janvier 1995
L'école est placée sous l'autorité d'un directeur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 3
Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011
L'école est placée sous l'autorité d'un directeur.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2010art. 3
En vigueur du vendredi 10 février 1995 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance