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Arrêté du 23 décembre 2010

portant création du centre régional de formation de Draveil et fermeture de l'Ecole nationale de police de Draveil

Abrogé6 septembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 23 novembre 2010,

Arrête :

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 6 septembre 2024

Il est créé un centre régional de formation de Draveil, chargé de la formation des personnels de la police nationale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur une école nationale de police

Résumé. L'arrêté de 1995 sur l'école nationale de police de Draveil est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 1995Art. 1Arrêté du 27 janvier 1995Art. 2Arrêté du 27 janvier 1995Art. 3
- Arrêté du 27 janvier 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Abrogé6 septembre 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 6 septembre 2024

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 5 septembre 2024

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4