Arrêté du 27 janvier 1995

Article 3

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Article 3

Cette école peut aussi être chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011

Cette école peut aussi être chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 1995 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance