Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 3
Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011
Cette école peut aussi être chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale.
Arrêté du 27 janvier 1995
Cette école peut aussi être chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 3
Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011
Cette école peut aussi être chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2010art. 3
En vigueur du vendredi 10 février 1995 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance