Arrêté du 27 janvier 1995

Article 6

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Article 6

Les modalités de fonctionnement interne de l'école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les modalités de fonctionnement interne de l'école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 1995 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance