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Arrêté du 23 décembre 2008

portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4722-1 (Contrôle de l'aération des lieux de travail), R. 4722-2 (Contrôle de l'aération des locaux de travail), R. 4722-26 (Contrôle des installations électriques par l'inspection du travail), R. 4222-22 (Contrôle des installations d'aération) et R. 4724-2 (Vérification de l'aération des locaux de travail) ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;

Vu les arrêtés des 27 décembre 2006 et 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des entreprises agréées pour le contrôle de l'aération des locaux de travail

Résumé. Un arrêté liste les entreprises agréées pour contrôler la qualité de l'air dans les lieux de travail, avec des durées d'agrément variables.

Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé :
I. ― Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 :
a) Dans les catégories A, B et C :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
b) Dans les catégories A, C et D :
MAPE Loos, Technoland, 670, avenue E.-Œhmichen, BP 21010, 25471 Etupes Cedex.
c) Dans la catégorie A :
AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly.
CETEP, 17, rue du Faubourg-La Grappe, 28000 Chartres.
II. ― Pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 :
a) Dans les catégories A, B, C et D :
APAVE Alsacienne, agence de Mulhouse, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
b) Dans les catégories A, B et C :
Norisko Equipements, direction technique et méthodes, Les Courrières, 87170 Isle.
c) Dans les catégories A et C :
Bureau Veritas, direction Business Line HSE, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex.
d) Dans les catégories A et B :
Dantec Dynamics SAS, 8, rue Gutenberg, ZI de la Butte, 91620 Nozay.
e) Dans les catégories A et D :
IRH, ingénieur-conseil, 11 bis, rue Gabriel-Péri, CS 90201, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.

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Maintien des règles antérieures

Résumé. Cet arrêté précise que les règles des arrêtés de 2006 et 2007 restent valables.

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 27 décembre 2006 et 21 décembre 2007 susvisés.

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Révocabilité de l'agrément pour le contrôle des locaux de travail

Résumé. L'agrément pour contrôler l'aération des lieux de travail peut être retiré à tout moment par les ministres concernés.

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) modifié fixant les conditions d'agrément.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs compétents

Résumé. L'article précise que le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

P. Auzary

Arrêté du 23 décembre 2008
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Article 2
Article 3
Article 4