Arrêté du 23 décembre 2008

Article 3

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Article 3

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) modifié fixant les conditions d'agrément.

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Révocabilité de l'agrément pour le contrôle des locaux de travail

Résumé. L'agrément pour contrôler l'aération des lieux de travail peut être retiré à tout moment par les ministres concernés.

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) modifié fixant les conditions d'agrément.

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