Arrêté du 23 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par les directeurs compétents

Résumé. L'article précise que le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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