JORF n°67 du 20 mars 2002

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :