Arrêté du 13 avril 2001

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

En francs

--

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 98 du 26/04/2001 page 6494

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

En francs

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 98 du 26/04/2001 page 6494

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